J.O. Numéro 180 du 6 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11935

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Arrêté du 19 juillet 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique

NOR : ECOI9920189A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 juillet 1999, sont nommés membres du Conseil supérieur de la télématique :
1. En qualité de conseiller d'Etat, en activité ou honoraire, président :
M. de Bresson (Jean-Jacques), conseiller d'Etat honoraire.
2. En qualité de magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président :
M. Deville (Gérald), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
3. En qualité de magistrat, juge des enfants ou ayant exercé les fonctions de juge des enfants :
Mme Puig Courage (Anne), juge des enfants.
4. Au titre des professionnels :
a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de services télématiques :
M. de Maublanc (Henri), président de l'Association française de la télématique multimédia ;
Suppléant : M. Ladoux (Gérard), secrétaire général de l'Association française de la télématique multimédia ;
M. Baujard (Michel), président du Syndicat professionnel des médias de télécommunications ;
Suppléant : M. Canque (Antoine), secrétaire général du Syndicat professionnel des médias de télécommunications ;
M. Beaussant (Antoine), président du groupement des éditeurs de services en ligne ;
Suppléante : Mme Méry (Marie-Christine), directrice adjointe télématique, Hachette Filipacchi Télématique ;
M. Bernard (Patrick), président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique ;
Suppléant : M. Dupraz (Didier), vice-président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique.
b) Au titre de la presse, en qualité de représentants de la Fédération nationale de la presse française :
M. Cassagne (Jean-Pierre), président-directeur général de La République des Pyrénées ;
Suppléant : M. Pineau (Bertrand), chargé de mission à la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée ;
M. Alexandre (Roger), directeur général de Paris-Turf ;
Suppléant : M. Farny (Jean-Frédéric), chargé du développement au Syndicat de la presse quotidienne régionale ;
M. Berard-Quelin (Laurent), président de la commission des médias électroniques d'information de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée ;
Suppléant : M. Montourcy (Marc), directeur de la publication Le Démocrate vernonnais.
c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques :
M. Huet (Pierre), vice-président de l'Association française de la télématique multimédia ;
Suppléant : M. Bernard (Alain), vice-président de l'Association française de la télématique multimédia ;
d) Au titre de France Télécom :
M. Reynaud (Philippe), directeur télématique-télécommerce à la division Multimédia ;
Suppléante : Mme Choisy (Marie-Gaëlle), responsable du département Droit de l'informatique et du multimédia à la direction juridique et fiscale.
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques :
a) Au titre des associations familiales :
Mme Lebatard (Chantal), administratrice de l'Union nationale des associations familiales ;
Suppléant : M. Godin (Alain), administrateur de l'Union nationale des associations familiales ;
Mme Anglès d'Auriac (Ghislaine), chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales ;
Suppléant : M. Delprat (Jean), administrateur de l'Union nationale des associations familiales.
b) Au titre des groupements, associations ou syndicats de consommateurs intéressés :
M. Gauthier (Louis), conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications ;
Suppléant : M. Gallo (Alain), conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications ;
M. Guerquin (Eric), trésorier de l'Union fédérale des consommateurs - Que choisir ;
Suppléant : M. Bourquin (Jean-Claude), administrateur national de l'Union fédérale des consommateurs - Que choisir ;
M. Oriot (Jean-Louis), président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie ;
Suppléante : Mlle Pfrunder (Frédérique), chargée de mission à la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie.
6. Au titre de l'Etat :
a) En qualité de représentant du ministre chargé des télécommunications :
Mme Langrand (Patricia), chargée de la sous-direction Réseaux et multimédia à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
Suppléant : M. Donz (Jean-Louis), sous-direction Réseaux et multimédia à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes.
b) En qualité de représentant du ministre chargé de la communication :
M. Louvier (Jacques), chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information au service juridique et technique de l'information et de la communication ;
Suppléante : Mme Lévy (Florence), bureau du régime juridique de la presse et des services d'information au service juridique et technique de l'information et de la communication.